🇫🇷 France
IRL · INSEELoyer actuel × (IRL du trimestre de référence ÷ IRL du même trimestre l'année précédente).
- L’IRL est publié chaque trimestre par l’INSEE ; le trimestre de référence est celui prévu au bail.
- Logement classé DPE F ou G : indexation gelée (loi Climat et Résilience) – le moteur la bloque automatiquement.
- Zone tendue : tout dépassement de l’encadrement est signalé pour contrôle avant application.
- La révision se compose d’année en année sur le loyer courant.