Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
La présente politique décrit comment JAREMS traite les données personnelles des utilisateurs du site jarems.com et de l'application JAREMS (ci-après « le Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Gauthier DELVOYE EI — [ADRESSE_SIEGE] — contact@jarems.com (voir Mentions légales).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Catégorie de données | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données de compte | Nom, prénom, email, mot de passe (haché), type de compte (propriétaire / agence) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (CGU) |
| Données de gestion locative | Biens, baux, loyers, quittances, indexations, documents (contrats, attestations d'assurance, diagnostics), coordonnées de locataires et de propriétaires mandants | Fourniture des fonctionnalités du Service | Exécution du contrat |
| Données de facturation | Identité, adresse de facturation, historique d'abonnement (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement — Stripe ou Paddle — et ne transitent jamais par nos serveurs) | Gestion des abonnements payants | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité) |
| Données de connexion et d'usage | Adresse IP, logs techniques, événements applicatifs | Sécurité, prévention de la fraude, diagnostic d'incidents | Intérêt légitime (sécurité du Service) |
| Données de mesure d'audience | Pages consultées, parcours (voir Politique cookies) | Amélioration du Service | Consentement |
| Données de support | Contenu des échanges avec le support | Assistance utilisateur | Exécution du contrat / intérêt légitime |
Données de tiers saisies par les utilisateurs. Le Service permet aux propriétaires et agences de saisir des données concernant des tiers (locataires, mandants). Pour ces traitements, l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement de ses propres données de gestion ; JAREMS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, dans les conditions prévues aux CGU.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au seul éditeur et aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Union européenne (région AWS eu-west-1, Irlande) | Données hébergées dans l'UE ; clauses contractuelles types pour les accès de support |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, logs techniques | États-Unis / UE | Certification EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Prestataire de services de paiement : traitement des paiements, facturation | Irlande (UE) ; transferts possibles vers Stripe, Inc. (États-Unis) | Clauses contractuelles types et certification EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Paddle.com Market Ltd | Revendeur officiel (Merchant of Record) : paiement, facturation, TVA | Royaume-Uni | Décision d'adéquation UE–Royaume-Uni |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels (quittances, notifications, indexations) | États-Unis | Certification EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| OVH SAS | Hébergement des boîtes email de contact et de support (contact@jarems.com) | France (UE) | Données hébergées dans l'UE |
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression ou dernière activité |
| Données de gestion locative | Durée de vie du compte ; suppression ou restitution à la clôture du compte (délai technique de purge des sauvegardes : 90 jours max) |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de mesure d'audience | 25 mois maximum |
5. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos chez les hébergeurs, cloisonnement des données par compte, contrôle d'accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits des personnes, l'éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que, pour les résidents français, du droit de définir des directives post-mortem. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Exercice des droits : contact@jarems.com (réponse sous un mois). Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- France : CNIL — www.cnil.fr
- Belgique : Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be
Si vous êtes locataire ou mandant et que vos données ont été saisies par un propriétaire ou une agence utilisant JAREMS, vos demandes d'exercice de droits portant sur ces données doivent être adressées en premier lieu à ce propriétaire ou cette agence (responsable de traitement) ; JAREMS relaiera toute demande reçue directement.
7. Mineurs
Le Service s'adresse à des utilisateurs majeurs. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
8. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email ou notification dans le Service.